Refonte de la carte judiciaire suite. Depuis un mois, Rachida Dati annonce des suppressions de tribunaux. Le gouvernement poursuit sa réforme. Dernière étape en date: la disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud'hommes, selon un document officiel dont l'AFP a eu connaissance dimanche. Dans ce document, la Chancellerie précise que le nombre de conseillers prudhomaux (à ce jour, 14.616 élus) restera inchangé.
La nouvelle carte des conseils de prud'hommes entrera en vigueur en avril 2008 afin de permettre l'organisation des prochaines élections prud'hommales le 3 décembre 2008, selon une source gouvernementale. La liste des 63 suppressions est issue de "plusieurs phases de concertation" avec les syndicats, a indiqué le cabinet du ministre du Travail Xavier Bertrand.
Les personnels concernés seront rattachés à d'autres conseils de prud'hommes, de façon à conserver au moins un conseil par département et à "renforcer ceux traitant plus de 800 affaires par an", a-t-on ajouté. Après la publication de la liste des conseils supprimés dans le Journal officiel, "dans la semaine qui vient", une concertation de trois mois sera menée, comme l'impose le Code du travail, avec les syndicats, organisations professionnelles, élus locaux, chambres des métiers...