Déclaration des groupes 

Agriculture 

Le texte que nous discutons aujourd’hui trouve un écho particulier dans la situation 
économique du secteur agricole. Depuis plusieurs mois nous connaissons, en particulier 
dans les filières de l’élevage, des difficultés profondes qui se sont exprimées avec virulence 
dans toutes les régions de France. 

Les secteurs agricoles et agro-alimentaires sont des atouts pour la France, ce que le texte 
souligne en insistant notamment sur leurs capacités d’exportation. À l’occasion d’une séance 
d’amendement, nous avons souligné les défis à relever pour le secteur de la production, 
notamment sur les aspects sanitaires et environnementaux. C’est une question que nous 
avons intégrée en une phrase, mais qui mériterait des développements approfondis. 

Le secteur agricole n’a pas ménagé ses efforts dans le domaine environnemental depuis 
de nombreuses années et, par ailleurs, il participe à la transition énergétique en investissant, 
par exemple, dans la production d’énergies renouvelables. Une des mesures envisagées par 
le gouvernement dans le cadre de son plan pour l’élevage, mis en place au mois de juillet, 
est d’ailleurs le développement d’unités de méthanisation. Ces mesures sont de nature à 
dynamiser le marché des énergies renouvelables et contribuer à des créations d’emploi. 

D’une manière générale, les aides à l’investissement sont indispensables pour que 
l’ensemble des acteurs de l’appareil productif français prennent le chemin de la reprise. Le 
texte propose de relancer, avec l’aide des banques, l’investissement par les entreprises, PME 
et TPE. Le groupe approuve cette proposition. 

Mais plus encore, pour nous, l’essentiel est la reconquête des marchés tant au national 
qu’à l’international. C’est un aspect que nous n’avons pas eu le temps de traiter lors de nos 
travaux. La crise actuelle du monde agricole illustre les limites d’un modèle politique dont 
l’objectif permanent et unique est le prix le plus bas. Guerre des prix, concentration extrême 
de la distribution, perte de compétitivité, dumping social intra-européen, distorsions de 
concurrence ont déséquilibré les marchés et conduit à de profondes injustices sociales. 

Il faut ajouter à cela les contraintes de marchés internationaux volatiles au gré des 
événements climatiques ou politiques (embargo russe par exemple). 

Nous ne pouvons plus raisonner à court terme et nous satisfaire de solutions d’urgence. 
La gestion de crise ne remplace pas une vraie politique agricole capable d’anticiper les crises. 
Notre institution serait tout à fait légitime pour analyser ces sujets que nous regrettons de 
n’avoir pu approfondir à cette occasion. 

Le groupe de l’agriculture s’est prononcé en faveur de ce texte. 

Artisanat 

Le frémissement de reprise de l’économie française ne s’est pas confirmé au 2e trimestre. 
Même si des facteurs conjoncturels positifs ont permis de doper la consommation, cela n’a 
pas suffit pour relancer l’investissement ni pour inverser la courbe du chômage. 

88 – AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 

Ainsi, au-delà des atouts dont elle dispose, la France reste encore à la traîne par rapport 
à ses partenaires européens. 

Pour tirer réellement parti de nos potentialités et retrouver de la compétitivité, le 
groupe de l’artisanat estime que des réformes ambitieuses et pérennes doivent encore 
être engagées. Il faut donc renouer avec la confiance et, pour cela, s’attaquer aux faiblesses 
structurelles de notre économie. 

Pour le groupe de l’artisanat, cela implique d’agir sur les leviers suivants : 

• 
Tout d’abord, il importe de réduire les prélèvements obligatoires et en particulier 
poursuivre la stratégie de baisse des charges sociales, mais aussi encourager 
l’investissement quel que soit le régime fiscal de l’entreprise. Cela suppose, bien 
sûr, de dégager des marges de manoeuvre financières, en rationnalisant l’action 
publique : baisse des dépenses de fonctionnement, réduction des déficits sociaux et 
évaluation systématique des politiques publiques. 
• 
Il faut également mettre fin aux rigidités du marché du travail. À cet égard, le groupe 
de l’artisanat salue la piste visant à laisser aux branches ou aux entreprises, le soin de 
déterminer le droit social le plus adapté à leurs besoins. 
• 
Il convient, par ailleurs, d’améliorer la qualité de l’orientation et encourager réellement 
l’apprentissage. Soulignons qu’un quart des chefs dentreprise de l’artisanat ne 
réussissent pas à recruter faute de candidats ou de qualification adaptée ! 
• 
Il faut aussi intensifier la lutte contre les pratiques de concurrence déloyale et le travail 
illicite, résultant des dérives du détachement de travailleurs ou de l’« uberisation » de 
l’économie. 
• 
Enfin, il faut encourager les banques à davantage financer l’économie réelle, en 
permettant notamment aux TPE-PME de faire face à leurs besoins de trésorerie 
sans recourir au découvert, et de ne plus s’autocensurer dans leurs projets 
d’investissement. 
Si dans ces divers domaines, des réformes ont été conduites ou sont annoncées, il 
manque encore le choc nécessaire au retour d’une croissance créatrice d’emplois. Les 
réformes doivent donc être poursuivies et amplifiées. 

Les politiques publiques doivent aussi s’inscrire dans une trajectoire claire et cohérente, 
mais aussi dans le respect des engagements pris à l’égard des acteurs économiques. Enfin, 
elles doivent être assorties de dispositifs lisibles et stables dans la durée. Il faut notamment 
mettre fin à un environnement réglementaire bien souvent anxiogène, et faire de la 
simplification une priorité dans tous les domaines. 

Le présent Rapport sur l’état de la France a choisi de souligner l’importance de nos atouts 
pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux. 

Le groupe de l’artisanat approuve cette philosophie positive, tout en considérant 
qu’elle ne doit pas occulter les fragilités structurelles qui font que la France souffre encore 
d’un déficit de compétitivité. 

Cest pourquoi, si le groupe de l’artisanat partage bon nombre des propositions 
formulées dans ce rapport, il regrette que cette question n’ait pas été suffisamment 
approfondie. 

Pour autant, le groupe de l’artisanat a voté cet avis. 

RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2015 – 89 

Associations 


Faire le point sur la situation de notre pays s’est encore révélé un exercice délicat car 
trop répétitif d’une année sur l’autre et insuffisamment cerné dans son « originalité ». 
Ce Rapport sur l’état de la France en 2015 n’échappe pas à cette difficulté, celle de porter 
un regard pertinent, complémentaire des autres productions existantes et reflétant les 
préoccupations portées collectivement par la société civile représentée dans cet hémicycle. 

Ce rapport permet, cependant, de mettre en exergue quelques priorités déjà défendues 
dans de nombreuses productions du Conseil. D’une certaine manière, il reprend certaines 
inquiétudes et quelques espoirs de notre assemblée face aux fortes mutations de notre 
société. Dans un contexte marqué par une reprise économique fébrile, aux perspectives 
encore incertaines en matière d’emploi, il était utile que le rapport réaffirme les atouts 
structurels de la France. 

Arrêtons-nous un instant sur ces atouts précisément. Certes, notre modèle social est 
aujourd’hui en difficulté, mais il garantit toujours une protection sociale complète à une 
grande majorité de Français, et le système de redistribution sur lequel il repose place la 
France parmi les nations les moins inégalitaires d’Europe. Notre pays bénéficie également 
d’un riche tissu industriel, composé de TPE, PME et start-up dynamiques. Le monde de 
l’économie sociale et solidaire participe fortement au développement économique et social 
de nos territoires, pour répondre durablement aux besoins de la population. Les 1,3 million 
d’associations et les 2 300 fondations françaises placent leur énergie et leur savoir-faire 
au service d’une plus grande cohésion sociale. Non cantonnées dans un rôle exclusif de 
réparation sociale, elles aussi innovent et agissent pour bâtir la société de demain. 

L’apport spécifique de ce rapport 2015 concerne la 3e partie « Fractures et défis. Pour 
un nouveau pacte social » L’analyse de l’état du lien social s’appuie sur un constat éclairant 
concernant la pauvreté en France avec des focus percutants sur les territoires ruraux et les 
banlieues notamment. 

Concernant la partie des préconisations, notre groupe regrette un certain manque 
d’opérationnalité et l’effet catalogue que leur énumération insuffisamment développée 
peut donner à la lecture. Parmi l’ensemble de ces recommandations, notre groupe adhère 
particulièrement à celles qui consistent à « renforcer la cohésion » (notamment sur l’objectif 
d’une convergence fiscale et sociale au niveau européen) et « faire enfin du développement 
durable un axe stratégique » et cela à quelques semaines de l’ouverture de la Cop 21. 

Notre groupe souscrit ainsi à la proposition d’inciter notre gouvernement et nos 
élus politiques de tous bords à réfléchir à la conception d’un modèle socio-économique 
renouvelé, qui renoncerait à la quête illusoire d’une croissance infinie pour se placer au 
service d’un mieux-être social et environnemental. 

Le groupe des associations remercie le rapporteur pour son investissement et le difficile 
exercice qu’il a dû conduire. Il a voté l’avis. 

90 – AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 

CFDT 


Cette année comme les quatre précédentes, le groupe CFDT s’interroge : faut-il voter ce 
rapport sur l’état de la France ? 

Faut-il le voter parce que le rapporteur, avec un certain succès, et grâce à ses talents 
diplomatiques, s’est efforcé d’intégrer les préoccupations de la plupart des groupes tout en 
en gommant les aspérités au risque de taire les dissensus ? Ou ne pas le voter, pour ces 
mêmes raisons, parce que se contenter d’un consensus à minima, conduit à effleurer les 
sujets qui fâchent. 

Faut-il le voter parce rien de ce qui est écrit ne nous heurte vraiment, parce que nous 
ne pouvons que partager les préconisations du rapport ? Chacune d’entre elles ou presque 
serait sans doute votée à la quasi unanimité par notre assemblée. Qui pourrait être contre la 
réduction des inégalités ? Opposé à un comportement exemplaire des élus ? En désaccord 
avec l’utilisation de la législation pour lutter contre la pollution ? 

Ou faut-il ne pas voter cet avis parce qu’au-delà d’une intention louable, certes 
généreuse, ses préconisations ne tracent pas vraiment de chemin pour les concrétiser ? 
Même si nous apprécions les appels à un plus juste partage de la valeur ajoutée entre les 
salariés et les actionnaires à une réforme de la fiscalité ayant pour objet une plus grande 
justice sociale ou à l’impérieuse nécessité de fixer un prix au carbone. 

Voter ou pas ? Cette question on peut se la poser autrement. Nous l’avons d’ailleurs 
posée autrement dès 2011. Quel est l’objet de ce rapport ? À quoi peut-il bien servir ? Qui 
doit s’en charger ? Avec quels moyens ? Ces questions demeurent. 

La tentative de 2013 de confier son élaboration à une commission transversale 
s’appuyant pour la partie analyse économique conjoncturelle sur le concours de l’OFCE, s’est 
terminée par le fiasco que l’on sait. 

Pourtant, le groupe CFDT persiste à penser que l’ambition d’un tel rapport implique un 
travail concerté émanant de l’ensemble du Conseil et non pas de la seule section économie et 
finances. Avec ses moyens habituels, une section ne peut prétendre embrasser légitimement 
l’ensemble des problématiques que nous devons traiter à cette occasion. À défaut, ce rapport 
se réduit à une compilation d’analyses conjoncturelles déjà connues et nécessairement 
datées, compte tenu de ses délais délaboration et à un empilement de considérations 
variées dont le nombre ne suffit pas à faire oublier le manque d’approfondissement. 

À moins que la question ne soit tout simplement de savoir si cette mission du Conseil, en 
l’état, est toujours pertinente et utile. Ce devra être une des toutes premières interrogations 
du futur bureau du Conseil. 

Ni le rapporteur, ni les membres de la section et encore moins son administration 
ne peuvent être rendus responsables des tergiversations du Bureau en la matière. Alors, 
finalement, par respect du travail accompli, la CFDT a voté l’avis. 

CFE-CGC 

Le rapporteur a brossé un portrait de la France en s’efforçant d’équilibrer atouts et 
faiblesses, craintes et espoirs et foi en l’avenir, foi en la jeunesse et en sa créativité. Vous avez 
noté fort justement l’amortisseur de crises que représente le modèle social français. 

RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2015 – 91 

Notre panorama est de plus en plus mondialisé, sur fond de déséquilibres Nord-Sud, de 
déstabilisation de l’Afrique et du monde musulman avec des risques de conflits lourds, tant il 
est vrai que dans ce monde interconnecté, toute maladie de civilisation devient contagieuse. 

Or, le monde semble gouverné par des apprentis sorciers dont le credo est financier. Une 
crise arrive : sauvons vite la finance, pour le reste on verra après. Le raisonnement semble 
imparable puisque le monde financier détient les clés de l’économie. Alors, on appuie sur le 
bouton de l’austérité un peu partout en Europe et on casse les moteurs de l’économie réelle, 
on cherche à augmenter les profits mais on cesse d’investir, qui plus est dans une période où 
il faudrait mettre en place des énergies nouvelles. 

L’austérité s’avérant un remède pire que le mal, l’Europe décide après les USA que les 
taux d’intérêt doivent être collés au plancher. On calme le jeu et ce faisant on se donne du 
temps mais on casse le thermomètre sans résoudre les problèmes. On frôle le mal pernicieux 
de la déflation et malgré tout on continue à vouloir des salaires faibles, à faire pression sur les 
agriculteurs pour tirer les prix vers le bas. On ne cesse de constater des problèmes de fraude, 
de corruption, des parachutes dorés à donner le vertige. 

De quoi songer à la chute de Rome : du pain et des jeux, du RSA minimum de survie, et 
du foot. 

Il est temps de réagir, d’être positif, de créer, et la France ne manque pas d’ingénieurs. 
Inventons, créons les véritables richesses de demain. Mais n’oublions pas de réfléchir en 
même temps aux conséquences de nos créations comme nous y a invité Nasser Mansouri 
dernièrement. 

Les préconisations proposées par M. Daniel-Julien Noël sont de bon sens pour 
l’essentiel. Prédire l’avenir serait aventureux dans un monde qui bascule sous les coups de 
boutoir climatiques et politiques et dans l’environnement incontrôlé de déplacements de 
populations. 

La CFE-CGC a voté l’avis 

CFTC 

Une lecture rapide du rapport pourrait laisser penser que sa première partie, sous 
certains aspects, est déjà dépassée, alors qu’il n’est pas encore paru. J’en veux pour preuve 
certains chiffres, qui datent du premier trimestre et qui confirment une embellie, alors que 
des chiffres plus récents semblent infirmer cette tendance. Mais il est vrai que la rédaction 
est prudente et que les conclusions de cette première partie demeurent valables. 

Par ailleurs, la deuxième partie reste au niveau du constat mais présente néanmoins 
plusieurs points satisfaisants : d’abord, elle semble globale, ensuite, elle est positive, et 
rejette le french bashing, sans pour autant être naïve et nier les faiblesses de l’économie et 
de la société française. Cette deuxième partie a l’avantage de suggérer que ces faiblesses 
puissent constituer les pistes d’action à mettre en oeuvre pour sortir notre pays de l’atonie 
dont il souffre. 

La troisième partie, qui met en évidence les fractures de la société française et les défis 
que nous devons relever, entre en résonnance avec la motion d’orientation du prochain 
congrès de la CFTC qui s’intitule « Dans un monde en bouleversement, construisons un 
nouveau contrat social ». Nous retrouvons donc dans le rapport des préoccupations 
communes. On peut regretter, là encore, que la partie consacrée à la pauvreté ne puisse 

92 – AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL